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Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)


You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> Giannakouris v Commission (French Text) [2011] EUECJ F-83/10 (27 May 2011)
URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2011/F8310_Order.html
Cite as: [2011] EUECJ F-83/10

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DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

27 mai 2011 (*)

«Jonction»

Dans l'affaire F-83/10,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l'article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Konstantinos Giannakouris, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Roodt-sur-Syre (Luxembourg), représenté par Me V. Christianos, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par MM. J. Curral et D. Martin, en qualité d'agent, assistés de Mes E. Bourtzalas et I. Antypas, avocats,

partie défenderesse,

et dans l'affaire F-84/10,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l'article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Efstratios Chatzidoukakis, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Schrassig (Luxembourg), représenté par Me V. Christianos, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par MM. J. Curral et D. Martin, en qualité d'agent, assistés de Mes E. Bourtzalas et I. Antypas, avocats,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1 Aux termes de l'article 46, paragraphe 1, du règlement de procédure, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut à tout moment, pour cause de connexité, ordonner la jonction de plusieurs affaires aux fins de la procédure écrite ou orale ou de la décision mettant fin à l'instance.

2 Par lettres du 15 avril 2011, le Tribunal a informé les parties qu'il envisageait la jonction des affaires susmentionnées aux fins de la procédure orale et les a invitées à prendre position sur cette jonction.

3 Les parties n'ont pas présenté d'observations sur la jonction envisagée.

4 Les affaires susmentionnées étant connexes par les questions qu'elles soulèvent, il convient de les joindre aux fins de la procédure orale.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne:

1) Les affaires F-83/10, Giannakouris/Commission, et F-84/10, Chatzidoukakis/Commission, sont jointes aux fins de la procédure orale.

2) Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 27 mai 2011.

Le greffier

Le président

W. Hakenberg

H. Tagaras


* Langue de procédure: le grec.

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